Programmation de la recherche

Tous travaillent en tout cas au service des étudiants et de l'université. Le fait qu'ils soient payés environ deux fois dans l'année constituait une aberration. Je suis évidemment favorable à ces amendements ; ils représentent une belle avancée qu'il faut souligner.

Je partage votre volonté de favoriser la représentation des femmes dans les différentes instances, aussi bien en tant que femme qu'en tant que maître de conférences.

Nous savons cependant que les femmes sont très minoritaires dans certaines disciplines scientifiques, ce que je déplore comme vous. Nous devons faire preuve de volontarisme afin que les femmes soient plus nombreuses à s'engager dans des carrières scientifiques, qu'elles puissent s'y investir et y être pleinement reconnues.

Néanmoins, en l'état actuel des choses, l'introduction d'une parité parfaite dans tous les conseils du monde de la recherche serait contre-productive car, dans certaines disciplines où les femmes sont peu nombreuses, cela impliquerait qu'elles soient constamment mobilisées par des réunions de ces conseils, donc par des tâches administratives, a...

Ce sous-amendement de précision vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « dans le cadre de leurs activités de recherche ».

Il ne semble pas nécessaire de trop contraindre le cadre de ces séjours. Les personnes qui en bénéficieront viendront d'horizons très variés ; leurs compétences comme leurs attentes le seront également. Dans certains cas, la possibilité de réaliser plus d'heures d'enseignement que ne le prévoit votre amendement pourrait donc être pertinente. Av...

L'article 7 vise simplement à résoudre une difficulté administrative à laquelle sont confrontés les doctorants et chercheurs étrangers bénéficiaires d'une bourse d'un gouvernement étranger concernant leur titre de séjour et leur couverture sociale. Cela ne signifie nullement que la venue en France de doctorants étrangers qui ne bénéficieraient ...

Votre proposition constitue un contresens sur la nature du complément de financement qui sera éventuellement versé par les établissements d'accueil. En effet, l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, que vous proposez de modifier, prévoit que la contribution sociale prévue à l'article L. 136-1 « est due sur toutes les sommes [… ] [d...

Votre amendement ne me paraît pas suffisamment précis, en particulier sur les critères d'appréciation du projet économique du chercheur étranger et sur l'organisme public qui serait chargé de juger ces projets. En l'état, il ne me paraît donc pas opérationnel, et je vous demande de bien vouloir le retirer.

J'ai bien entendu votre remarque, monsieur Villani. Je persiste à émettre un avis défavorable sur votre amendement. Certes, l'article L. 412-1 du code de la recherche vise expressément les recrutements, mais dans d'autres situations, votre proposition ne serait pas applicable. En effet, elle est susceptible de remettre en cause le principe d'ég...

Ils proposent la même modification, mais à des endroits différents. Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d'organisations internationales intergouvernementales ou de l'Union européenne doivent aussi pouvoir bénéficier d'une promotion sans avoir à mettre fin à leur détachement ou à leur mise à disposition.

La mise à disposition peut concerner les personnels statutaires de la fonction publique et les titulaires d'un CDI de droit public. Elle n'aurait pas de sens dans le cas d'un CDD, justifié par un besoin précis et ponctuel. Avis défavorable.

Le report possible de la limite d'âge prévu à cet article vise à ce que les financements attribués de manière individuelle à un lauréat puissent continuer à être versés même dans le cas où celui-ci aurait atteint cette limite. C'est donc un cas très circonscrit, qui doit seulement permettre que la conduite des projets concernés ne soit pas remi...

S'agissant de l'amendement no 455, les projets ayant été retenus à l'issue d'appels d'offres internationaux se déroulent parfois sur plusieurs années ; la durée de cinq ans a été choisie à dessein, afin de ne pas remettre en cause le bon déroulement des projets lauréats. Avis défavorable. Quant à l'amendement no 373, madame Porte, il reviendra...

J'approuve l'objectif de votre amendement et je pense que nous avons tous dans cet hémicycle l'envie de mener à bien les politiques en faveur de l'inclusion. Je pense néanmoins que ces établissements ont déjà fait beaucoup, que tout est déjà prévu dans la législation et il n'est pas nécessaire d'inscrire dans ce texte une disposition déjà appli...

J'entends vos arguments, chers collègues. Toutefois, cela a été dit et redit, les contrats de pré-titularisation ne remettent nullement en cause les voies ordinaires de recrutement. Ils ont d'ailleurs vocation à demeurer une voie secondaire. Le projet de loi prévoyait qu'ils n'excèdent pas 25 % des recrutements autorisés chaque année dans le co...

Seules 1 400 chaires de professeur et de directeur de recherche junior sont prévues pour les dix prochaines années, et elles ne seront ouvertes que pour des postes supplémentaires et uniquement si les établissements le souhaitent.

L'objectif est de se doter d'un nouvel outil de recrutement dans certains champs disciplinaires émergents situés au croisement de disciplines existantes, là où la voie traditionnelle se heurte à des difficultés. Ces nouveaux champs se prêtent mal à des recrutements par la voie classique de la qualification, alors qu'ils concernent des thématiqu...

Le dispositif sera en outre favorable aux femmes, qui auront plus facilement accès à la titularisation par ce biais. Cette voie ne sera au demeurant pas plus sujette que les autres au risque de dérives localistes puisque les commissions de recrutement et de titularisation seront composées, pour moitié au moins, de personnes extérieures à l'éta...

Il n'y a pas de précarité, on va vers une titularisation. Ce n'est pas non plus une rupture, mais une autre possibilité, une possibilité vraiment souhaitable. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.