Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, si nous sommes réunis ce soir, c'est pour débattre d'un sujet délicat, d'une proposition de loi qui cherche à établir un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin, selon l'a...

En 2012, 66 400 divorces avec enfants mineurs ont été prononcés. Le juge a fixé la résidence habituelle chez la mère sept fois sur dix, alternée deux fois sur dix et chez le père dans 6 % des cas. La résidence alternée est plus fréquente pour les divorces gracieux – 30 % des cas – que pour les divorces contentieux – 13 % des cas. Dans ce dernie...

Enfin, ajoutons la proximité des domiciles des parents ou encore les caractéristiques matérielles de l'accueil de l'enfant. L'alternance n'étant pas une formule mathématique où l'enfant serait une variable de l'équation, il nous appartient de faire primer l'intérêt supérieur de l'enfant.

Je souscris bien évidemment aux propos de Xavier Breton. La proposition de loi pose le principe selon lequel la résidence de l'enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité. Le texte vise donc l'égalité des parents : or, c'est l'intérêt des enfants qui nous préoccupe. Le juge doit non pas être exclu du d...

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Si nous parlons aujourd'hui de la garde alternée, c'est parce que ce texte l'évoquait initialement. Et voilà que ce débat se termine en peau de chagrin, avec la résidence alternée. Employer cette soirée de travail parlementaire pour discuter de cela contribue à rendre les lois à la fois bavardes et peu uti...

Le fait que, dans le présent texte, le recours au juge soit exceptionnel pose un problème de fond. J'y suis totalement opposée. Je considère que le juge doit se prononcer systématiquement. La situation est en effet tout à fait paradoxale : on demande à des parents qui se séparent et qui ne s'entendent pas de s'entendre sur des problèmes adminis...