Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 2)

Seules 17,5 % des victimes de violences sexuelles à l'extérieur du ménage osent porter plainte parce que les conditions pour les accueillir ne sont pas pleinement réunies. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à créer un climat de confiance entre la victime présumée qui veut déposer plainte et les représentants des forces de l'ordre...

Par le présent amendement, nous proposons que le procureur de la République ou l'un de ses substituts reçoive la victime présumée, prenne sa déposition et enregistre sa plainte dès lors que celle-ci en aura fait la demande. La victime a besoin d'être rassurée, et l'absence d'intermédiaire ainsi que la plus grande solennité du cadre peuvent faci...

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit, et avant Sébastien Huyghe, il faut noter qu'à ce jour, les directeurs d'établissement scolaire ne peuvent accéder aux informations du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Cet amendement propose de leur permettre de consulter ce fichier. Aujourd'hui, sui...