Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Il vise à répondre à la crise de financement que vont connaître les réseaux de transport public. En effet, les mesures de chômage partiel ont pour effet mécanique de diminuer les masses salariales servant d'assiette au versement mobilité ; à cela s'ajoutent des pertes de recettes tarifaires et un surcoût de fonctionnement lié au respect des pro...

Ainsi, les syndicats mixtes de transport verront leur perte de recettes fiscales compensée, alors qu'il n'en ira pas de même pour les autres AOM. La demande est d'autant plus légitime qu'une règle de compensation spécifique a été négociée entre l'État et Île-de-France Mobilités – IDFM. Les AOM à fiscalité propre ont donc été doublement oubliée...