Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
Par cet amendement, Patrick Hetzel propose de substituer, à la date du 31 décembre 2019, l'année de clôture de la souscription.
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Article 5
Il s'agit d'un amendement de coordination avec un amendement déposé à l'article 3. La Fondation Notre-Dame ayant dans ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider ce dispositif avec une seule fondation.
