Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

1533 amendements trouvés


13/11/2020 — Amendement N° 3658C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le I s’applique aux opérations de prêt conclues à compter du 1er janvier 2022. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

13/11/2020 — Amendement N° 3657C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/11/2020 — Sous-Amendement N° 3618C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Dive, M. Bazin, M. Cattin, M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Che...

À l’alinéa 1, après l’année : « 2000 », insérer les mots : « à l’exception des sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Gouvernement inquiète fortement les agriculteurs porteurs de certains projets photovoltaïques sur leurs bâtiments professionnels. En effet, cette disposition ...

13/11/2020 — Amendement N° 2897C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Bony, M. Cinieri, Mme Serre, M. Menuel

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 2868C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 500 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Les Républicains propose de réduire le prélèvement exceptionnel sur le groupe Action Logement d’un milliard d’euros à 500 millions d’euros, pour atténuer l’ampleur de l’effort qui leur est imp...

13/11/2020 — Amendement N° 2803C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Dive, Mme Porte, M. Rémi Delatte, Mme Valentin, M. Vialay, Mme Meunier, Mme Beauvais, Mme P...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 2737C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Bassire, M. Minot, M. Brun, M. Vatin, Mme Guion-Firmin, M. Pauget, Mme Kuster, Mme Sage

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 865C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Lorion, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. ...

I. – Le I de l’article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la fin du 1° et aux 2° , 3° et 4° du B, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

13/11/2020 — Amendement N° 835C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Forissier, M. Quentin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Nury, M. Dassault, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M....

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, l'année :« 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...

13/11/2020 — Amendement N° 303C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, Mme Levy, M. Brochand, ...

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : Le président de la République a réaffirmé en conseil de défense éc...

13/11/2020 — Amendement N° 125C au texte N° 3360 - Article 38 (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, ...

II. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 », le nombre : « 5 015 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau substituer au nombre : « 5 086 », le nombre : « 5 125 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 39 équivalents...

12/11/2020 — Amendement N° 2967C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Tombe)
M. Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Hemedinger, M. Brun, M. Le Fur, Mme Anthoine, ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44 septies du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...

12/11/2020 — Amendement N° 2929C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourge...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pendant des années les studios français ont été handicapés et les héritiers de la Nouvelle Vague préféraient l'authenticité des décors naturels tandis que les studios d'Europe centrale cassaient les ...

12/11/2020 — Amendement N° 2898C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Ramadier

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

12/11/2020 — Amendement N° 2895C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Dalloz

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la création d’une contribution du groupe Action Logement au financement du Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour un montant de 1 milliard d’euros. Action Logement gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée...

12/11/2020 — Amendement N° 2885C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Bony, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Serre, M. Lorion

Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’enquête nationale de coûts relative au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion prévue aux articles L. 345‑1 et L. 322‑8-1 du code de l’action sociale et des familles faisant apparaître une analyse de la méthodologie poursuivie ainsi que de l’im...

12/11/2020 — Amendement N° 2867C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains supprime le prélèvement exceptionnel d’un milliard d’euros sur le groupe Action Logement. Ce prélèvement venait d’ailleurs s’ajouter au prélèvement de 500 millions d’euros déjà voté en PLF pour 2020. Action Logement (anciennement 1% Logement) est la première...

12/11/2020 — Amendement N° 2852C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts, qui ne sont pas intégrés à...

12/11/2020 — Amendement N° 2828C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Vatin, M. Dive, Mme Porte, M. Viala, Mme Valentin, M. Pauget, M. Vialay, Mme Meunier, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En introduisant dans la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite « loi Pacte ») la possibilité pour le détenteur d’un contrat d’assurance-v...

12/11/2020 — Amendement N° 2827C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Vatin, M. Dive, Mme Porte, M. Viala, Mme Valentin, M. Pauget, M. Vialay, Mme Meunier, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans l’article 72 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, le législateur a assorti la possibilité de transfert interne d’un contrat d’assurance-vie d’une obligation d’information accrue à la charge du ...