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Les amendements de Valéria Faure-Muntian pour ce dossier

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La majorité va poursuivre pour les Français, avec eux, son élan de transformation, fruit d'une large coconstruction en faveur d'un système innovant et global qui favorise le mérite, dirige le patrimoine vers l'économie réelle, prend en compte la pluralité des familles et l'évolution démographique contemporaine. Or ce n'est pas ce que propose le...

Alors que l'administration fiscale pourra dès 2023, grâce à la mise en place de l'« e-enregistrement », nous donner des bases de réflexion, vous préférez légiférer à l'aveugle, sans en mesurer les impacts sur les finances publiques. Notre société est vieillissante, les modèles familiaux sont pluriels, l'orientation du patrimoine vers l'économi...

Le rappel fiscal à vie, que cet article vise à instaurer, a déjà été débattu en commission et nous avons répété dans l'hémicycle qu'il immobilisera le patrimoine des Français, qu'il gèlera les transmissions entre vivants et que nos concitoyens auront peur de s'engager dans une transmission. En outre, il créera de l'instabilité, alors qu'au cour...