Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

438 amendements trouvés


13/11/2019 — Amendement N° 2147C au texte N° 2272 - Article 57 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression de l’article 57, qui permet aux administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateformes. Le flou entourant les modalités d’exploitation de ...

13/11/2019 — Amendement N° 1982C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – À compter du 1er janvier 2021, les ressources affectées au fonds de prévention des risques naturels majeurs, telles qu’elles résultent du II de l’article L. 561‑3 du code de l’environnement, sont plafonnées à 180 millions d’euros. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...

13/11/2019 — Amendement N° 1592C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le poids de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ménages français. Il s’intéresse notamment à la proportion de revenu consacrée au paiement de cette taxe par les ménages, selon les déciles de revenu auxquels appartie...

13/11/2019 — Amendement N° 1531C au texte N° 2272 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après le 5 de l’article 231 du code général des impôts, il est inséré un 5bis ainsi rédigé : « 5bis. – Si au sein des entreprises ou organismes mentionnés à la quatrième phrase du 1 du présent article, l’écart de rémunération, fixe ou variable et quelle qu’en soit la nature, entre deux salariés ou entre un salarié et le dirigeant de la société...

12/11/2019 — Amendement N° 2830C au texte N° 2272 - Article 69 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'h...

Compléter la première phrase par les mots : « , qui représente le double de la première contribution versée lors de la mobilisation initiale de celui-ci » Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le coup de communication opérée par Emmanuel Macron lors du G7 concernant la lutte contre le changement climatique. Lo...

12/11/2019 — Amendement N° 2144C au texte N° 2272 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – L’article 244quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Lorsqu’une société bénéficie du crédit d’impôt mentionné au I, celle-ci s’engage à ne pas baisser ses dépenses de personnel mentionnées aub du II. Dans le cas contraire, l’État peut exiger le remboursement du crédit d’impôt perçu avec une péna...

09/11/2019 — Amendement N° 2487C au texte N° 2272 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 40 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les comptes d’affectation spéciale et les comptes de concours financiers pour 2020. En effet, nous nous opposons à la baisse des crédits de certains compte...

09/11/2019 — Amendement N° 2486C au texte N° 2272 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 39 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour les budgets annexes pour 2020. Par exemple, nous nous opposons à la baisse en termes réels de 16 millions d’euros de dotation sur le budget annexe « Public...

09/11/2019 — Amendement N° 2485C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 38 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour 2020. En effet, nous sommes opposés à ce budget austéritaire et souhaitons voir plus de crédits ouverts. En termes réels (en prenant en compte l’inflation ...

08/11/2019 — Amendement N° 2345C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la deuxième édition du loto du patrimoine, en évaluant les effets de la privatisation de la Française des Jeux sur l’opération. Exposé sommaire : Le loto du patrimoine connaît sa deuxième année. Lors de la premi...

07/11/2019 — Amendement N° 2442C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de transférer 50 millions d’euros du programme 423 pour « l’accélération de la modernisation des entreprises » au programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignem...

07/11/2019 — Amendement N° 2439C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental0100 000
Protection des droits et libertés100 0000
TOTAUX100 00...

07/11/2019 — Amendement N° 2438C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République02 000 000
Assemblée nationale2 000 0000
Sénat00
(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
Conseil économique, social et environnemental479 7860
...

07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2228C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : De façon insidieuse, le Gouvernement réduit l’offre de soin qui sera ouverte aux personnes en instituant un délai de carence et subordonnant la possibilité d’accéder à ces soins à la décision d’un service du « contrôle médical ». C’était censé être la ligne rouge de ce Gouvernement, qui décidém...

07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2227C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « sans que ce délai ne puisse dépasser trois jours ». Exposé sommaire : La mise en place d’un délai de carence pour pouvoir bénéficier de l’AME est ridicule d’une part, car elle s’appuie sur l’argument qu’il y aurait des fraudes alors que les cas sont très peu nombreux, et surtout att...

07/11/2019 — Sous-Amendement N° 2226C à l'amendement N° 2155C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après le mot : « accordée » supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement gouvernemental prévoit la réduction de la qualité de l’accueil offert aux personnes migrantes, une réduction de la quantité de soins qui pourront être apportés, une diminution de la dignité avec laquelle toute personne mérite d’être considérée. Par...

07/11/2019 — Amendement N° 1870C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des suppressions et baisses d’impôts locaux décidées par l’État et qui n’ont soit pas été compensées, soit ont ultérieurement significativement diminuées, à savoir qui n’ont pas été, comme cela...

07/11/2019 — Amendement N° 1869C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux et sur la diminution des subventions et investissements des collectivit...

07/11/2019 — Amendement N° 1868C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1 du II de l’article L. 2336‑1 est complété par les mots : « ainsi que, à partir de l’année civile 2021, à hauteur de 100 millions d’euros par an, par la création d’une taxe additionn...