Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous souhaitons supprimer l'alinéa 26 et, en conséquence, l'alinéa 33, de l'article 19. Il s'agit du secret des affaires, sujet qui prend une tournure quelque peu particulière : dans le prolongement de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, à laquelle nous nous sommes opposés, comme les associations et les jo...
Plusieurs affaires intéressant le grand public sont connues grâce à la publicité des débats judiciaires et des jugements. Citons, par exemple, l'affaire AZF, sur laquelle des informations sont disponibles ; l'affaire du Mediator, au sujet de laquelle le jugement livre de nombreuses informations ; quant au jugement rendu par le TGI de Lyon, le 1...
