Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il vise à modifier le droit d'asile français pour reconnaître une nouvelle catégorie de réfugié : les lanceurs d'alerte dans un pays étranger qui répondent à notre définition du lanceur d'alerte. Cela nous semble important eu égard au cas concret de Julian Assange, auquel plusieurs parlementaires ont apporté leur soutien – j'espère que nous se...
Il vise à permettre à tout lanceur d'alerte de se constituer partie civile, dans une procédure concernant l'alerte qu'il a lui-même lancée. Cela vous semble peut-être ubuesque, même si d'aucuns considèrent cela comme normal. Actuellement, si le lanceur d'alerte n'est pas personnellement concerné, il n'a pas le droit de se constituer partie civi...
…et, s'il réclame des dommages et intérêts, il appartiendra éventuellement au magistrat de les lui refuser au motif qu'il n'a pas subi de préjudice. Laissons faire la justice et fonctionner l'institution judiciaire en permettant à la procédure aller jusqu'à son terme, sans exclure personne. Nous avons d'ailleurs déjà fait, par le passé, des en...
