Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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La commission de suivi de la détention provisoire pourrait jouer un rôle très important, pour peu qu'on lui donne les moyens de fonctionner ! Comme cela vient d'être dit, la détention provisoire constitue un problème majeur en France. En 2018, elle représentait environ 30 % des détenus incarcérés – et encore, je vous épargne les chiffres relat...
Je termine par cette question toute bête, monsieur le président, à laquelle j'attends une réponse du ministère de la justice depuis maintenant trois ans : quel est le nombre de personnes qui sont condamnées à une peine d'emprisonnement d'une durée équivalente à celle qu'ils ont passée en détention provisoire ? Il serait intéressant de le savoir...
Je serai direct pour être efficace. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Il n'y en a plus ! Il attend d'être nommé… La nomination d'un nouveau défenseur des droits a été rapide, mais ce n'est pas le cas pour celle du nouveau contrôleur général des lieux de privation de liberté ! On savait pourtant que le mandat d'Adeline Ha...
Vous nous avez appelés, à la tribune, à être pragmatiques et à prendre en compte les réalités du terrain. Vous en êtes bien loin !
