Élection des représentants au parlement européen
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le modèle européen n'est ni abstrait, ni daté. L'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouveau dessein. Les peuples d'Europe aspirent à un projet ambitieux pour répondre aux enjeux du XXIe siècle, au changement climatique, à la ...

Enfin, le projet de loi mentionne la possibilité de mettre en place des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Afin d'assurer la sécurité juridique de cette disposition, il y est fait référence dans l'article relatif à l'entrée en vigueur du texte. L'Union européenne est certainement à réinventer, de sa politique comm...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, toute réforme électorale doit être entreprise avec la plus grande prudence. L'impératif démocratique implique de justifier les évolutions envisagées. Le droit positif est intenable en l'état pour toutes les raisons qui ont déjà été dites. Il est dès lors ur...

Faire vivre la démocratie, c'est permettre à une opinion, aussi minoritaire soit-elle, d'être exprimée. Le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui favorise le pluralisme politique à plus d'un titre. À l'article 1er, tout d'abord, puisque mathématiquement il sera toujours plus simple de recueillir 5 % des suffrages pour les petites formations...

À l'article 3, ensuite, puisque le plafond de remboursement des dépenses électorales reste inchangé. Et à l'article 4, enfin, car avec ce texte, une liste sera constituée dès qu'elle sera égale au nombre de sièges à pourvoir, soit 79 selon nos dernières informations – contrairement au système actuel où il en fallait le double. La constitution d...

Je termine en remerciant M. le rapporteur pour son travail commencé il y a déjà plusieurs années et pour nous avoir fait profiter de ses nombreuses réflexions.