Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
163 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS1570 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier
À l'alinéa 27, substituer au mot : « décembre », le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux dentistes, sages-femmes et pharmaciens PADHUE présents dans un établissement de santé public ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif au 31 octobre 2018 - et non au 31 décembre 2018 - de bénéficier de l...
12/03/2019 — Amendement N° AS1624 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier
Aux alinéas 15, 16 et 20, après la référence : « 6° » ajouter les mots « du II ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
12/03/2019 — Amendement N° AS1546 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier
À l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
