Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 40)

À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « ni » insérer le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, après le mot : « ministres », insérer les mots : « chargés de la santé et de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants : « aa) À la seconde phrase du 1° du B du II, les mots : « le laboratoire titulaire des droits d’exploitation » sont remplacés par les mots : « « l’entreprise titulaire des droits d’exploitation ou l’exploitant » ; « ab) Au premier alinéa du A du III, le mot : « explo...

I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots : « à l’encontre », les mots : « une pénalité à la charge ». II. – En conséquence, après le mot : « observations », supprimer la fin du même alinéa 44. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 48, substituer au mot : « des », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 44, substituer à la référence : « V » la référence : « 2° du IV ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 32, substituer aux références : « L. 165‑1, L. 165‑1-1, L. 165‑1-5, L. 162‑52, L. 165‑11, L. 162‑22‑7 » les références : « L. 162‑22‑7, L.-162‑52, L. 165‑1, L. 165‑1-1, L. 165‑1-5 ou L. 165‑11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « ni avec une prise en charge financière au titre des prestations d’hospitalisation mentionnées à l’article L. 162‑22‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le non-cumul entre la prise en charge dérogatoire prévue par l’article 33 pour certains dispositifs médicaux numériques et la prise en ...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des ministres » les mots : « pris en application du II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « pour un médicament bénéficiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 12, substituer à la référence : « L. 133‑3 » la référence : « L. 133‑4 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’entreprise qui l’exploite » les mots : « le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur dans la terminologie utilisée pour qualifier l’entreprise en charge de financer le protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patient...

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « – À la seconde phrase du même alinéa, les mots : « I du présent article » sont remplacés par les mots : « même I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « suivant des modalités précisées », les mots : « selon des modalités fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 63, substituer au mot : « Elle », les mots : « Cette prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 80, supprimer le mot : « maximal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 51, substituer aux mots : « fixée par le décret mentionné » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots : « vingt-quatre mois » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « la remise avait été versée » les mots : « les remises avaient été versées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 45, substituer à la référence : « I bis », la référence : « IX ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.