Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 37)
Les interventions de Thomas Mesnier
Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Avis défavorable. Cette proposition ne correspond pas aux recommandations nationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il a d'ailleurs été rejeté par le Sénat. Le médecin prescripteur dispose d'une large appréciation par rapport au pharmacien pour adapter le traitement à la situation du patient. L...
Comme en première lecture, je ne suis pas favorable à ce que la loi prévoie un encadrement de ce type, qui s'appliquerait à l'ensemble des groupes biologiques, sans distinction. Les conditions de substitution doivent être définies en fonction des spécificités de chaque groupe biologique. Quant au consentement du patient, il sera bien évidemmen...
Nous en avons débattu en commission, il n'est pas licite d'exclure dans la loi certaines thérapeutiques. Tout sera fixé en lien avec les représentants des professionnels et des patients, afin que la substitution ne puisse se faire que dans des conditions admises par tous. Avis défavorable.
Vous souhaitez rendre la substitution automatique et sans condition pour chacun des groupes biologiques qui seront listés par arrêté. Il me paraît au contraire utile de prévoir de manière fine, pour chaque molécule qui pourra faire l'objet d'une substitution, les conditions dans lesquelles cette substitution pourra s'opérer et les modalités d'i...
Je ne suis pas favorable à ce qu'on fixe un tel encadrement dans la loi, qui s'appliquerait à tous les groupes de biosimilaires : comme je l'ai dit tout à l'heure, il me semble préférable que l'on s'adapte à chaque catégorie et à chaque groupe biologique, après concertation avec les professionnels de santé et les associations de patients. Par ...
Je voudrais simplement, monsieur le président, remercier Mme Six d'avoir déposé cet amendement à la suite des débats que nous avons eus en commission, ce qui prouve que les travaux de la commission sont particulièrement utiles pour éclairer notre assemblée. La substitution des dispositifs médicaux par les pharmaciens paraît difficile à mettre ...
