Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 27)

Je l'ai dit en commission : la sécurité médicamenteuse fait partie de la sécurité des soins. Votre amendement me semble satisfait. À défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.

J'ai déjà sollicité le Gouvernement sur ce sujet important il y a quelques mois. Depuis plusieurs années, des travaux sont en cours pour élaborer un nouveau modèle de financement de la radiothérapie. Il a un temps été évoqué l'hypothèse que cette réforme puisse intervenir sous la forme d'une expérimentation dans le cadre de l'article 51 de la L...

L'engagement maternité est un sujet important. Nous avions adopté ce dispositif, il y a deux ans, afin de permettre aux femmes enceintes résidant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité, de bénéficier d'un transport et d'un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité. Depuis, il y a eu la crise sanitaire. Il me semble en con...

Avis défavorable. Je rappelle que nous avons voté dans la dernière LFSS la pérennisation des maisons de naissance pour les développer et que cette disposition entrera en vigueur seulement le 1er novembre de cette année.

Nous disposons déjà par ailleurs de bon nombre d'informations fournies par les différents rapports remis au Parlement l'année dernière et je ne vois pas ce qu'un rapport supplémentaire pourrait apporter de plus à ce stade.