Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Nous retirons cet amendement, puisque Mme la ministre nous assure que la question de la lutte contre la pollution des sols est incluse dans l'expression « transition écologique » et que l'ANCT pourra conseiller les collectivités territoriales sur ce point. C'était l'objet de cet amendement que de mentionner la pollution des sols, nous le retiro...
Ce point du débat va vous poursuivre un certain temps, madame la ministre. Vous créez l'ANCT, alors que nos collègues vous interrogent sur les moyens dévolus par l'État aux politiques en faveur des territoires périphériques, des villes moyennes et des territoires ruraux. Or la réponse ne se trouve malheureusement pas dans ce texte. Alors que ce...
Nous, à l'UDI, nous pensons que Mme de Courson a raison. Nous allons vous dire pourquoi. Vous créez, madame la ministre, l'Agence nationale de la cohésion des territoires. J'ai encore cette chance de présider un pays, celui de Fougères, en Ille-et-Vilaine. Depuis quelques années, les régions sont autorité de gestion. À bon droit, Sophie Auconie...
Procédures, examen des dossiers, pièces à joindre, délais d'instruction… c'est compliqué. Prenons l'exemple, et je m'adresse à ceux d'entre nous qui sont également conseillers régionaux, des réunions en comité unique de programmation dans les territoires et dans les pays. Pour ma part, je co-préside le comité unique de programmation avec une c...
Je n'oublie pas les crédits régionaux, les contrats de territoire des départements… Bref, il lui revient d'articuler tout ce qui existe comme financement car tout ce monde a besoin de montrer qu'il a mis un peu de sous dans le projet. Pour cela, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit informer, ainsi que le propose Yolaine de Co...
Je souris, madame la ministre… Je ne vais pas jeter un pavé dans la mare, parce que cela pourrait provoquer des remous,
mais souvenons-nous de ce que j'ai dit hier lors de mon intervention sur l'article 1er : il faudra se préoccuper de l'ADEME très sérieusement, de manière minutieuse et approfondie. Mais cela ne peut se faire à travers un amendement sur la signature de conventions : il va falloir un travail de fond ! Et il en sera de même pour d'autres agences, ...
J'appuie la proposition de M. Di Filippo. Il me semble qu'il a raison : cette problématique se pose notamment dans les territoires ruraux, mais également pour le tissu périurbain comme pour les villes moyennes. Je soutiens donc cet amendement : je vais au nom de mon groupe, et avec Guy Bricout, voter en sa faveur.
À titre personnel, je trouve que l'amendement de Jean-Claude Leclabart n'est pas sot ; je le trouve même pertinent. Pourquoi ? J'en reviens toujours au désordre territorial créé sous l'ancienne législature. C'est un bazar sans nom ! Il y a des outils dans tous les sens ! Je trouve donc bienvenu que le Gouvernement essaie de mettre de la cohésio...
J'entends certains dire, dans cet hémicycle, que tous les fonds n'ont pas été consommés. Mais le problème, ce n'est pas de les consommer, c'est de les mobiliser efficacement et de bien articuler les dispositifs européens, les dispositifs d'État, les dispositifs régionaux, les dispositifs départementaux et éventuellement ceux de la métropole, de...
