Questions au gouvernement

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je m'incline pour saluer la mémoire de Patrick Devedjian, de Jean-François Cesarini et de l'ensemble des victimes du coronavirus. Puisque nous sommes dans la partie économique et financière des questions au Gouvernement, je veux évoquer deux acteurs incontournables, même si vos précédentes réponses é...

Monsieur le ministre de l'intérieur, permettez-moi de vous lire une question de Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire, membre du groupe UDI, Agir et indépendants. Pour certains ou certaines d'entre nous, adultes comme enfants, le confinement se révèle un véritable cauchemar ; le foyer devient tout bonnement le lieu de leur « séquestration l...

Ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Cette semaine se tient le salon de l'agriculture. C'est aussi la fin des négociations commerciales, les premières à s'appliquer pleinement dans le cadre fixé par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et ali...

Pendant six mois, avec une trentaine de députés dont le rapporteur Grégory Besson-Moreau, nous avons enquêté sur la nature des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs. Le constat est implacable. Depuis dix ans, la guerre des prix fait des ravages. Cet état de tension n'existe nulle part ailleurs. La valeur ajouté...

Le rapport de la commission d'enquête a été adopté en septembre dernier à l'unanimité des députés représentant l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement est-il prêt aujourd'hui à traduire ces propositions en actes ? Il s'agit tout d'abord d'encadrer les pratiques des centrales de services domiciliées en Suisse, en Belgiqu...

Il s'agit ensuite de soumettre les regroupements des centrales d'achat à autorisation préalable. Il faut aussi lutter contre les pratiques commerciales abusives et enfin renforcer les moyens de contrôle de l'Autorité de la concurrence et de la DGCCRF – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En...

Monsieur le Premier ministre, les centristes et le groupe UDI-Agir et indépendants soutiennent depuis toujours l'instauration d'un régime universel de retraite par points,

avec deux mesures d'équité : la mise en extinction des régimes spéciaux et la convergence public-privé. Une réforme systémique de notre régime de retraite est nécessaire. Pour être comprise et acceptée, cependant, elle ne doit pas être brouillée par une réforme paramétrique. En ce sens, le projet de fixation d'un âge pivot à 64 ans apparaît co...

Monsieur le Premier ministre, depuis le début du mouvement social, vous vous êtes montré disponible et ouvert à des propositions constructives pour permettre à cette réforme d'aboutir.

Êtes-vous désormais prêt à renoncer à l'âge pivot ? L'autre enjeu crucial de cette réforme a trait au devoir d'exemplarité. Le régime de retraite des députés a déjà été aligné sur le régime général.

Il existe cependant un autre traitement spécial, tout aussi injuste, en vertu duquel des hauts fonctionnaires et des personnes nommées dans les agences de l'État ou au Conseil constitutionnel peuvent cumuler une pension de retraite, une rémunération et des indemnités, et percevoir ainsi des sommes allant jusqu'à 20 000, 30 000 voire 40 000 euro...

Nous sommes plus de 160 députés issus de tous les groupes politiques de l'Assemblée à avoir cosigné une proposition de loi visant à mettre un terme à ces dérogations. Nul ne peut comprendre que ces personnes cumulent, en plus de leur retraite, des émoluments atteignant des sommes aussi disproportionnées.

Il y a trente ans, le 9 novembre 1989, le mur de Berlin tombait. Un espoir immense naissait. Pendant des années, le rideau de fer, symbole d'oppression et de division, s'était abattu sur l'Europe. La chute du mur de Berlin dont nous célébrons cette semaine l'anniversaire est un événement majeur. Pour l'Allemagne, c'est la promesse d'une réunifi...

… a toujours affirmé son attachement inébranlable à la construction européenne. Nous continuerons d'oeuvrer en ce sens en rappelant notre ambition : la France pour patrie, l'Europe pour frontière et le monde pour horizon. Madame la secrétaire d'État, l'entrée en fonction de la Commission européenne offre une nouvelle occasion. Transition écolo...

Je souhaite aborder la question de l'ouverture des grandes surfaces, notamment alimentaires, le dimanche. À Rennes et Fougères, en Bretagne, l'ouverture des hypermarchés et supermarchés le dimanche était exceptionnelle. Elle était limitée à quelques dimanches par an par des accords locaux, transcrits dans une charte commerciale réunissant les ...

Elles réaffirment ainsi le rôle central des villes moyennes et des bourgs ruraux. Il s'agit aussi d'un modèle de société que l'on peut défendre : il préserve le repos dominical et les droits des salariés, et limite le recours au travail le dimanche.

Je suis convaincu que nous pouvons encourager l'initiative locale et que le Gouvernement peut, au nom de la différenciation, faire confiance à la mise en oeuvre de bonnes pratiques commerciales construites par les acteurs locaux.

Le Gouvernement est-il prêt à prendre des mesures permettant de sécuriser juridiquement les accords locaux visant à encadrer et limiter l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche ?

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je voudrais revenir sur l'accord commercial avec le Mercosur pour l'aborder sous l'angle agricole, et plus précisément sous celui des politiques de filières de l'industrie agroalimentaire. Cet accord a été qualifié de « bon à ce stade » par le Président de la République.

Cela signifie que l'affaire n'est pas terminée – c'est tout du moins ce que je pressens. Pour ma part, monsieur le ministre, je veux dénoncer ses conditions : signer ce type d'accord, pour une Commission européenne qui arrive au terme de son mandat et en plein Brexit, c'est une honte ! Je le dis tout simplement, c'est une honte !