Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Ce matin, nous avons souligné que les producteurs, en particulier les éleveurs, ne devraient pas pouvoir conclure d'accords en dehors de leur OP, puisqu'ils mandatent celle-ci. Les sanctions devraient donc toucher non pas le producteur individuellement, mais l'organisation de producteurs chargée de négocier puisque, même si nous ne l'avons pas ...
À ce stade de nos délibérations, le déséquilibre reste très significatif, en défaveur des producteurs. La suppression de l'alinéa 10 est pour nous une manière de protéger ces derniers dont la situation est très fragile en ce moment.
Ce qui m'embête dans cette affaire, c'est que le droit – dont vous parlez si bien, madame – nos agriculteurs, nos producteurs…
Mais pourquoi cette loi existe-t-elle ? Pourquoi Stéphane Travert, ministre de l'agriculture, sous l'impulsion du Premier ministre, a-t-il ressenti le besoin de réunir des états généraux de l'alimentation ? Parce qu'en France, nous sommes confrontés à un problème de rémunération, je dirais même de survie de nos agriculteurs et de l'agriculture....
Reste que ce qui valait en première lecture ne vaut plus. Pour ma part, je ne vous soupçonne pas, et je ne vais pas jusqu'à parler de main invisible ni de la main de Dieu – on y reviendra sur un autre sujet, et ce sera alors plutôt la main du diable ! Mais j'aimerais tout de même que mon collègue Ramos reçoive une réponse, de votre part ou de c...
Nous sommes au coeur du dispositif de rééquilibrage des relations commerciales, car il est également nécessaire de prêter attention aux sanctions pouvant naître des tractations entre un producteur ou une organisation de producteurs, et un acheteur qui est souvent un industriel mais pourrait tout aussi bien être un grand commerçant ou un grand d...
Moi je ne salue rien ni personne. Ce qui compte, c'est le résultat : nous voulions une sanction graduée pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires. Je regrette cependant le spectacle qui est donné : ce sont les amendements identiques des deux groupes de la majorité qui sont retenus, les autres amendements n'étant pas pertinents parce qu'ils p...
Cet amendement n'est pas mal. Certaines clauses contractuelles font peser des obligations à la charge d'une seule des parties : le vendeur – c'est-à-dire les producteurs, les agriculteurs. Cet amendement vise donc à sanctionner les pratiques constatées entre les producteurs et leurs acheteurs. Puisqu'il est question de rééquilibrage, il faut ré...
