Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

À l'article 2, le Gouvernement propose, entre autres mesures, de prolonger pour une période de trente mois la durée d'application du seuil de revente à perte, ou SRP, et l'encadrement des promotions prévu dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessi...

Dans la discussion générale sur l'article, je vous ai déjà interpellé, monsieur le ministre, sur la durée de trente mois pour laquelle l'article propose de proroger les dispositions de la loi EGALIM que sont le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions. Le groupe UDI, Agir et indépendants propose un délai de douze ...

Je me suis intéressé à la question des relations commerciales en 2007 et 2008, grâce à l'ancien député Jean-Paul Charié, du groupe UMP : il était très pointu sur ces questions.

Je me suis aperçu qu'il avait travaillé le sujet au fond en l'entendant l'évoquer au sein de la commission des affaires économiques. Si j'ai évoqué Bercy, c'est que parce que dans le cadre de la commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution, M. Besson-Moreau et moi-même avons travaillé avec acharnement sur le sujet. Lorsque ...