Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je comprends l'intention qui vous anime, madame Pompili, mais votre proposition me semble poser de nombreuses difficultés. Tout d'abord, le dispositif Pinel a été concentré sur un nombre très réduit de communes – moins de 5 % du territoire français – plus propices à la construction de logements collectifs qu'à celle de maisons individuelles. E...
Mon précédent amendement proposait de fixer par décret les conditions de prolongation du délai. Celui-ci vise précisément deux cas : lorsque le logement acquis en VEFA – vente en l'état futur d'achèvement – est compris dans un immeuble présentant des complexités particulières ; ou lorsque le chantier de construction a été retardé ou interrompu ...
Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas d'accord avec vous. L'acquéreur d'un logement en VEFA peut perdre le bénéfice fiscal si les travaux ne sont pas achevés dans ce délai de trente mois, pour des raisons qui sont indépendantes de sa volonté comme de celle du vendeur. Il est important de prendre en compte la réalité du terrain qui nous...
Monsieur le ministre, c'est un amendement de cohérence par rapport aux politiques publiques que vous conduisez, notamment dans le cadre du programme action coeur de ville. Dans ces villes moyennes où il existe parfois des friches, les études peuvent préconiser la démolition de certains immeubles pour obtenir une haute qualité d'usage et attire...
Je vous propose donc de remplacer « susceptibles de conclure » par « ayant conclu ». Il ne s'agit plus ici du programme action coeur de ville, mais des communes qui s'engagent dans une ORT. Il vous est proposé de déployer le dispositif Pinel dans ces secteurs bien circonscrits, pour lesquels il est nécessaire de faire état de problématiques ur...
Monsieur le rapporteur général, je vous invite à étudier cet amendement, quand bien même il s'agit d'un élargissement ! Il prévoit en effet une extension du dispositif Pinel dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'avère difficile dans ces quartiers d'attirer les investisseurs privés pour favoriser la mixité – d'autant ...
Lorsque des démolitions d'immeubles ont été réalisées dans ces quartiers, pour mettre fin à une trop grande concentration de population et aux problèmes qui en découlaient, on a souhaité orchestrer une nouvelle répartition des logements aidés à l'échelle des quartiers, des communes et des agglomérations. Certaines zones sont alors sorties de la...
Il est dommage qu'il ne fasse pas l'objet d'une discussion commune avec l'amendement no 2938 du Gouvernement, car le premier vise une équité territoriale, et le second une iniquité territoriale. Je l'affirme avec d'autant plus de gravité que j'ai déposé un sous-amendement à celui du Gouvernement. Il n'apparaît pas encore dans la liste des amend...
