Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je ne voudrais pas que ce deux poids, deux mesures, devienne une pratique systématique. L'examen des textes en serait complètement biaisé, et nous donnerions une mauvaise image de notre démocratie.
J'invite Mme la ministre, plutôt que M. le rapporteur général, à demander cette seconde délibération, puisque cet article dispose : « la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond ».
Certes, mais la commission ne s'est pas réunie. Pour la sécurité de nos débats, il vaudrait mieux que ce soit le Gouvernement qui demande la seconde délibération.
On ne peut que se réjouir qu'une plus grande visibilité soit offerte aux établissements, mais je me pose tout de même des questions sur la signification de l'amendement. Il évoque un « protocole », des « engagements » ; ces derniers sont-ils de nature politique ou morale, ou pleinement juridiques ? Je m'interroge d'autant plus qu'il s'agit d'en...
En complément de ce qu'a dit Mme Corneloup, je souligne qu'il est très important de vérifier que l'expérimentation, en introduisant un nouvel acteur, ne génère ni surcoûts pour les personnes ou les services prestataires, ni complexité supplémentaire. C'est un souci que nous partageons tous.
