Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Votre raisonnement en tuyaux d'orgue risque de produire une musique cacophonique. En effet, le cocktail associant les articles 1er, 2, 14 et 15 du projet de loi est assez explosif. L'amendement mérite d'être discuté, puisque le texte prévoit de faire évoluer la recherche. Il instaure même un simple régime de déclaration pour certaines recherch...
Un peu de retenue, mes chers collègues : nous n'en sommes qu'à l'article 1er, et le texte en compte trente-deux !
Mais je comprends votre joie, qui est à la hauteur de mes inquiétudes… L'amendement est défendu, madame la présidente.
Étant soumis au temps programmé, je n'ai pas souhaité étendre la discussion. Cet amendement est toutefois différent de celui qui a été présenté en commission, puisque j'ai pris en compte les remarques qui avaient été formulées par la ministre. Un décret a effectivement, en 2011, exclu l'AMP des soins proposés aux bénéficiaires de l'AME, car un ...
La prise en charge de l'AMP par l'AME est donc possible si un décret le prévoit. Il convient donc, monsieur le secrétaire d'État, d'interdire cette prise en charge dans l'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles, sans quoi vos successeurs pourraient la réintégrer par décret. Il y va de notre rôle de législateurs : si nous so...
