Bioéthique

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui porte sur l'éventuelle révocation du consentement. C'est notre sage collègue Gilles Lurton qui vous le propose, et je crois que vous pouvez lui faire confiance.

Cet amendement, que ma collègue Annie Genevard et moi-même avons déposé, est important. S'il est parfaitement normal de ne pas imposer aux donneurs de gamètes les études de suivi, nous pensons qu'il est nécessaire d'imposer aux équipes de les proposer, et de les mener si les donneurs les acceptent. Notre société doit prendre cet engagement. Ce...

Nous ne voulons pas les imposer aux personnes, mais obliger les équipes à les mener si les personnes le souhaitent.

Il faut quand même que nos collègues sachent de quoi on parle ! Les membres de la commission ont été alertés sur le fait que le risque de consanguinité est d'autant plus élevé que les enfants de tiers donneurs ont tendance à se regrouper autour de leur problématique commune et qu'il arrive qu'ils se prennent d'affection les uns pour les autres....

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, faisant suite aux remarques du rapporteur, que j'ai bien écoutées et entendues. Il apporte une clarification en précisant qu'il s'agit du dernier entretien permettant la réalisation de l'ensemble.

Il s'agit d'un amendement de clarification. La rédaction actuelle de l'article laisse penser qu'en cas d'avis négatif d'un premier médecin, l'avis positif d'un second médecin consulté ultérieurement permettrait de recourir tout de même à l'AMP. Or il convient d'éviter tout acharnement procréatif. La rédaction proposée par l'amendement nous semb...

Cet amendement a été déposé par Mme Bonnivard et je retirerai deux de mes propres amendements qui viendront plus tard en discussion, les nos 912 et 916, à son profit car il m'apparaît meilleur. Le projet de procréation d'une femme seule ou d'un couple de femmes relève d'un désir personnel, même si vous le qualifiez de projet parental – souvene...

Cet amendement, qui est pour ainsi dire collectif, tend à ce que la liberté de consentement de l'intéressé soit correctement appréciée.

En matière d'assurance maladie, il n'y a pas de discrimination quand on prend en charge ceux qui souffrent de pathologies mais pas ceux qui n'en ont pas. Nos ressources étant limitées, vous le savez, soyons justes dans leur allocation ! Je tiens à tirer la sonnette d'alarme : l'adhésion de la société à votre projet est très variable selon les ...

De là à financer par l'assurance maladie l'institutionnalisation de la possibilité de faire naître des enfants sans père… Cela choque dans nos campagnes ! Le sentiment d'injustice sociale augmente. Cela ne passe pas. Prenez-le en considération, ne refaites pas l'erreur de l'année dernière avec l'augmentation de la taxe sur l'essence, injuste vi...

Cette rédaction était le garde-fou affiché par Mme la ministre des solidarités et de la santé contre les dérives marchandes. Elle a malheureusement été modifiée en commission au cours d'une nuit qui a aussi été, au figuré, celle de la bioéthique à la française. Nous entendons enrayer la possibilité de valorisation marchande de la pénurie de ga...

Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

Il y a une question de consentement libre et éclairé. À l'alinéa 13, on prévoit que la personne est contactée chaque année civile. Cela veut dire que, chaque année, pendant dix ans, elle ne répond pas. Très sincèrement, quand elle ne répond pas au bout de cinq ans, c'est peut-être qu'il y a un problème. Il faudrait quand même examiner cette qu...

Je le retire, comme je retirerai le no 913, au profit de mon amendement no 1839. Celui-ci m'a été inspiré, il me faut bien vous avouer qui fut ma muse, par Mme Buzyn.

Il s'agit, à la lumière des propos tenus par la ministre en commission, d'apporter une clarification rédactionnelle quant à la prise en charge du traitement de l'infertilité. Comme elle l'a dit, le texte que nous examinons n'a pas pour objet de modifier les règles actuelles de prise en charge de ce traitement. Il convient donc que la rédaction ...

Il s'agit d'ajouter la notion de prise en charge à celle de traitement pour les situations qui ne correspondent pas à des pathologies.

Du fait de l'impact des dispositions de ce projet de loi, en particulier de cet article, et de l'augmentation de la demande de gamètes de tiers donneurs qui va s'ensuivre, il conviendrait d'avancer la remise du rapport à 2023 plutôt que 2025, de manière à pouvoir éventuellement corriger le tir – si je puis me permettre cette expression.

Le coût potentiel de l'AMP élargie est débattu. Je propose donc ici de compléter l'alinéa 47 en prévoyant que l'évaluation prévue pour 2025 comprend aussi l'impact budgétaire de cette extension, sachant qu'on est incapable aujourd'hui d'évaluer le nombre de femmes seules qui demanderont demain une AMP et qu'il y aura peut-être davantage de FIV ...

Un peu de retenue, mes chers collègues : nous n'en sommes qu'à l'article 1er, et le texte en compte trente-deux !

Mais je comprends votre joie, qui est à la hauteur de mes inquiétudes… L'amendement est défendu, madame la présidente.