Restauration de notre-dame de paris

En nouvelle lecture, pour justifier le choix de faire débuter la souscription au 16 avril, vous nous aviez dit, madame la rapporteure, que l'incendie n'était pas terminé le 15 avril et qu'il fallait attendre l'extinction des flammes. Nous savons bien, pourtant, qu'aujourd'hui encore le péril demeure, que le bâtiment est fragilisé et que de nouv...

Pour être très concret, il s'agit d'éviter l'opportunisme budgétaire, puisque tous les futurs projets de loi de finances devront contenir des engagements financiers destinés à l'entretien de l'édifice. Il ne faudrait pas que les dons des particuliers pour reconstruire Notre-Dame soient utilisés pour pallier un éventuel désengagement de l'État :...

Je veux bien que le débat aille vite mais en l'occurrence, monsieur le ministre, nous nous interrogeons sur le mobilier, sachant le travail remarquable que les pompiers ont accompli pour sauver certaines pièces. Nous souhaitons que des garanties soient prévues en la matière ; vous ne pouvez pas vous contenter de nous signifier un avis défavorab...

Puisque vous nous y invitez, monsieur le ministre, sachez que nous lisons bien le texte. Nous vous demandons simplement d'en compléter le cas échéant les différents alinéas. En l'occurrence, il s'agit d'y apporter de la rigueur. Le dispositif dérogatoire qui est instauré justifie un suivi à la hauteur des dons versés et de l'attention portée pa...

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa version adoptée au Sénat, qui vise à inscrire dans le dispositif juridique le traitement budgétaire et comptable des versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale – ce qui permettra d'éviter les polémiques lancées par ceux qui cherchent à vé...

Je reviens par cet énième amendement, en lecture définitive du texte, sur la date du 15 avril. Voici une nouvelle chance qui vous est offerte de rétablir la justice en faveur des donateurs de la première heure.

J'entends votre réponse qui se veut rassurante, monsieur le ministre, mais pourquoi ne pas l'écrire dans la loi ? Votre réponse figurera au compte rendu des débats ; soit. Cela suffira-t-il pour que les instructions adéquates soient données ? J'espère que vous ne nous donnerez pas raison d'avoir jugé opportun d'insérer cette date officielle du ...

J'ai bien compris qu'aucune modification du texte ne sera acceptée lors de cette lecture définitive, mais le plus important réside dans vos réponses, qui figureront dans le compte rendu des débats. Y aura-t-il, dans le conseil scientifique de l'établissement public, des personnes compétentes dans les domaines de l'architecture, de l'histoire m...

Monsieur le ministre, répondez-nous lorsque nous vous interrogeons, c'est une question de respect ! L'amendement a pour but de préciser ce qui constitue l'environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à savoir le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il s'agit d'un sujet d...

... la représentation nationale et le Gouvernement. Il faut rétablir la confiance ! Or sur un sujet comme celui de la rénovation de Notre-Dame, le recours aux ordonnances n'est pas justifié. De même, déroger à certaines règles au prétexte de reconstruire la cathédrale dans les meilleurs délais ne semble pas le meilleur moyen de retrouver la con...

Monsieur le ministre, les paroles peuvent s'envoler, alors que les écrits restent. Vous avez tenu à nous rassurer à la suite des échanges que vous avez eus avec votre collègue Darmanin, mais il faudrait rassurer tout le monde. Le Sénat, habitué à la sagesse, avait prévu d'avancer au 15 avril, jour du drame, la date à partir de laquelle les par...

Je constate, monsieur le ministre, que le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation vous encourage à émettre un avis favorable…

En tout cas, l'élan de générosité a commencé alors même que les flammes n'étaient pas toutes éteintes. Aussi, respectons tout autant les donateurs des premières heures que ceux du lendemain ; c'est une question de justice.

J'ai bien compris que nous avions quelque 300 amendements à examiner. Nous sommes en train de parler de Notre-Dame de Paris. S'agit-il donc de bâcler le débat en une nuit ? Si vous voulez passer en force et prolonger la discussion, nous risquons d'aborder à une heure très tardive les articles 8 et 9, qui sont, je vous le rappelle, les plus prob...

C'est comme si l'on avait dit aux gens saisis d'effroi à la vue des flammes surgissant de Notre-Dame d'attendre que l'incendie soit éteint pour faire leur don afin de bénéficier de la réduction fiscale ! Franchement, on ne peut pas accepter un argument pareil dans pareille situation. Vous créez une situation profondément injuste. Si le ministre...

Brigitte Kuster a fait la publicité de cet amendement avant son examen. Avant que vous nous disiez « circulez, il n'y a rien à voir, j'ai déjà répondu », sachez que cet amendement est différent des précédents : il fait référence au « dernier état visuel connu avant le sinistre » et en fait l'objectif de la restauration. On admet ainsi la possib...

Si des dons ont été faits avant même le début de la souscription nationale annoncée par le Président de la République, la représentation nationale peut décider qu'ils seront pris en compte en considérant que les donateurs ont voulu contribuer dans le cadre d'une telle souscription. Un peu plus tôt, un collègue a écarté la possibilité d'amender...

On peut s'interroger sur la pertinence du second alinéa de l'article 1er. L'amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État. En effet, il n'est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Pr...

Il diffère légèrement de celui de Mme Victory, qui proposait de placer la souscription nationale sous l'autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour faire écho à la volonté de collégialité, nous proposons de la placer notamment sous l'autorité d'un collège composé de cinq députés et cinq sénateurs. Cela permettrait d'assoc...

Il vise à rétablir la rédaction sénatoriale. Il n'est pas nécessaire de prévoir que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l'État. Nous proposons donc de supprimer, à l'alinéa 1er, les mots « à l'État ou ».