Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

3 amendements trouvés

11/12/2018 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 1451 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bazin

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 30 décembre 2019, sur la possibilité de créer des partenariats de formation avec certains pays afin de garantir la qualité de la formation des médecins diplômés dans certains pays hors Union européenne désireux de venir travailler dans notre pays dans les spécialités qui sont en sous-effec...

04/12/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 1451 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin

Compléter cet article par les mots : « pour ceux qui exercent depuis plus de deux ans au sein des établissements et qui n'ont pas fait l'objet d'une exclusion ou d'une interdiction d'exercer dans un établissement en raison d'une non-maîtrise manifeste des connaissances et procédures médicales. » Exposé sommaire : Ce texte a pour objectif de ...

04/12/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 1451 - Article 1er (Retiré)
M. Bazin

Compléter cet article par les mots : « pour ceux qui ont engagé un processus de validation. » Exposé sommaire : Ce texte a pour objectif de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 le dispositif transitoire, autorisant les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne à poursuivre leurs fonctions. Les problèmes de démographie ...