Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'article 58, alinéa 1, mes chers collègues : si vous voulez que nous passions du temps sur ce point, nous pouvons le faire… J'ai écouté attentivement notre collègue Lagarde. À aucun moment il n'a distingué entre ceux qui seraient maires et ceux qui ne le seraient pas.

À travers une généralisation abusive, monsieur le président, on prétend que nous aurions mis en cause certains collègues.

Nous débattons depuis plus d'une heure et demie, et la sortie de notre collègue n'a aucun intérêt.

Cet amendement vise encore à intégrer les communes dans les grandes opérations d'urbanisme. Lorsque la qualification de grande opération d'urbanisme est prise par une décision de l'établissement public de coopération intercommunale, nous proposons de prévoir une délibération de cet organe, pour fixer les conditions de transfert des compétences ...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 28 et 29, qui permettent de passer outre l'opposition d'une commune à un projet qui la concerne. En cas de refus de la commune, en effet, ces alinéas confient la construction et la gérance de l'opération à l'établissement public de coopération intercommunale, l'EPCI, ou à la collectivité à l'initiativ...

Monsieur le rapporteur, vous n'aimez pas les rapports ? Soit ! Mais dans l'opposition, il se trouve qu'on les aime. C'est une différence entre nous. J'ai néanmoins pu constater, lors de l'examen du texte en commission, que vous en acceptiez certains dont la rédaction n'était pas proposée par la minorité, ce qui prouve que la même demande peut ...

Le Gouvernement pourrait en convenir, les procédures de réquisition de logement à des fins d'hébergement d'urgence sont complexes, coûteuses et pas si faciles à mener. Il serait intéressant pour la représentation nationale de savoir exactement comment elles se passent, pourquoi il y en a si peu et quel est leur coût global, d'autant que c'est ...

Il y a quelques mois, nous avons créé une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée nationale, dont l'objectif est d'entendre la voix des communes et du terrain. Nous avons l'occasion de montrer que non seulement nous avons entendu cette voix, mais que nous sommes prêts à la mettre en musique et la concré...

Messieurs les ministres, vous avez l'objectif de construire davantage et de simplifier. Des communes se sont sincèrement engagées et ont quitté leur stade de POS. En réalité, certaines ont des difficultés : protocoles de constructibilité en zone d'affaissement, qui dépendent parfois des services de l'État, ce qui n'est pas toujours très simple ...

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer les alinéas 42 et 43. On pourrait envisager, aux termes du V de l'article 3, qu'un aménageur exerce la maîtrise d'ouvrage des équipements de bâtiment pour le compte de la collectivité, dans le cadre de sa conception, sans être soumis à la loi MOP, relative à la maîtrise d'ouvrage publique. Ce...

Cet amendement, dont notre collègue Annie Genevard est la première signataire, vise à permettre aux collectivités de montagne dotées d'un PLU de limiter la progression des résidences secondaires. Il vise un objectif de mixité sociale comportant la fixation d'un niveau d'équilibre entre logements de résidents permanents et résidences secondaires.

À la suite des réponses apportées par le Gouvernement en commission, je voudrais revenir sur un point. Vous voulez construire plus, et donc faciliter la construction. Or, lorsqu'on a mené un remembrement foncier et réduit de manière considérable les zones à urbaniser pour lutter contre l'étalement urbain, les zones qui ont été concentrées, mais...

Je vous avoue, messieurs les ministres, que j'éprouve un certain malaise face à cet article ajouté en commission. La concertation dans le cadre de la conférence de consensus n'a pas épluché tous les sujets et aborder un thème comme celui-ci en pleine commission, sans étude d'impact, crée forcément des inquiétudes. Va-t-on remettre en cause tout...

Mes chers collègues, lorsqu'on a travaillé sur des PLH, que l'on a constaté la difficulté à faire venir des bailleurs sociaux et aussi que l'on a observé la déconnexion de certains PLU par rapport à la réalité de terrain, pour des problématiques de stationnement et d'usage, il paraît essentiel de faire venir des opérateurs principaux, qui parfo...

Monsieur le rapporteur, pour ma part, je ne me permets pas de juger si vous êtes cohérent ou non. Si, ponctuellement, l'avis des gaullistes et des communistes est le même sur certains sujets, cela va dans le bon sens – d'ailleurs, cela arrive assez souvent, surtout en ce moment !

Je demande la parole pour un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, au sujet de la tenue de nos débats. Je dois avouer qu'en l'état, je ne sais pas comment prendre position sur ces amendements : cela dépendra de la position qu'adoptera le Gouvernement sur les amendements suivants. Vous l'avez fait tout à l'heure, à pro...

Clairement, nous ne cherchons pas à contraindre les acteurs mais à les associer. Le vrai défi, si on veut réussir la politique d'urbanisme – et vous le savez bien, monsieur le rapporteur – , compte tenu du fait que les bailleurs ont envie de travailler avec les municipalités et réciproquement, consiste à faire en sorte qu'ils ne travaillent pas...

Vous avez éveillé notre curiosité, monsieur le secrétaire d'État, en ce qui concerne l'évaluation. Vous voulez construire plus et mieux ? Pourquoi pas, nous sommes d'accord ! Mais si l'on pouvait construire avec les TPE, les PME, ce serait mieux encore, car nous aurons besoin de ces entreprises en dehors des grandes opérations, nous aurons beso...

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à alléger les conditions exigées pour l'instauration d'un taux majoré de la taxe d'aménagement dans des secteurs en difficulté, avec le souci du développement rural. Il s'agit de permettre que la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement soit augmentée jusqu'à 20 % dans certains...

Vous rêvez, monsieur Bridey ! Robin Reda vient de poser de bonnes questions, auxquelles le projet de loi, en l'état, n'apporte pas de réponses. Non, monsieur le secrétaire d'État, nous n'opposons pas les territoires, au contraire : en évitant la surdensification en zone tendue et en luttant contre la désertification rurale, nous faisons le par...