Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement propose de favoriser la création de fonds d'investissement ayant pour seul objet la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers et de dépôts compatibles avec le caractère social et territorial du secteur HLM et d'autoriser les offices à investir dans ces fonds.

Cet amendement concerne les sûretés réelles mobilières, qui ont été évoquées par la rapporteure.

Cet amendement concerne les titres participatifs, mais comme je n'ai pas été invité à la réunion qui s'est tenue au ministère, je vais laisser le Gouvernement nous dire ce qu'il imagine. Mes collègues Stéphane Peu et François Pupponi pourront peut-être nous aider !

J'avais voulu m'inscrire sur l'article afin de demander ce temps supplémentaire, mais puisque vous êtes, madame, une bonne présidente et que vous avez rappelé les droits à l'augmentation des temps de parole des non inscrits et des groupes pour les amendements déposés hors délai, je n'irai pas plus loin.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'amendement que j'avais déposé en commission ; la presse s'en est également fait l'écho. Par honnêteté intellectuelle, il faut dire qu'on en a débattu. L'amendement m'avait été suggéré par les acteurs du logement aidé comme une solution possible. Je l'ai déposé non pour le soutenir – car je suis sceptique...

Avec mon collègue Stéphane Viry, nous vous proposons de supprimer l'alinéa 36. Il est essentiel, à nos yeux, de dégager les sociétés anonymes de coordination d'une responsabilité financière en solidarité. Une telle obligation pourrait avoir des conséquences négatives sur des projets de regroupements. On pourrait imaginer des regroupements au-d...

Je me suis inscrit parce qu'il me semble, sans être sûr, que sur cet article le Gouvernement a également déposé un amendement hors délai. Si c'est le cas, je demande l'ouverture du temps de parole supplémentaire.

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à préciser dans quelle mesure la contribution solidaire et réactive d'un membre du groupement envers un autre membre en difficulté pourrait être déduite de sa contribution à la CGLLS. Nous en avions parlé en commission, mais nous ne sommes pas allés plus loin. Lorsque l'un des organismes de ce groupeme...

Je vous crois sincère, monsieur le ministre, et le retrait de la formulation « mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe » va plutôt dans le bon sens. Les sociétés de coordination auront leur rôle à imaginer, et nous avons besoin de choses très concrètes. Des offices vont se trouver en difficulté d'ici à deux ...

Nous arrivons à l'examen des alinéas fatidiques de l'article 25. Faute de vous avoir convaincus, monsieur le ministre, madame la rapporteure, de supprimer celui-ci, limitons-en au moins la portée ! Il s'agit d'un sujet important. Si l'on veut, dans le nouveau monde, être agile, évolutif et adapté, il importe de s'abstenir de fixer des seuils, d...

Le présent amendement a pour objet de supprimer les dispositions de l'article 25 imposant aux bailleurs sociaux un seuil minimal de 15 000 logements. Sur ce chiffre, nous demeurons sans réponse : pourquoi 15 000 ? Quelle est sa pertinence ? Nous ne sommes pas sans inquiétude. L'exemple de la mise en oeuvre de la solidarité montre bien que certa...

Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, il faut que nous ralentissions le rythme de nos travaux pour permettre à vos services de peaufiner la rédaction du projet de loi, car on voit bien que, sur certains articles, beaucoup reste à faire. Nous sommes, nous aussi, mis à rude épreuve, au détriment, comme vous, de notre vie privée.

On peut en profiter pour saluer nos conjoints, nos enfants et petits-enfants éventuels. S'agissant du dispositif prévu à l'alinéa 13, il faut éviter autant que possible, par souci de simplification, la lourdeur de la filialisation. Dans cet amendement, Mme Beauvais propose que la création de filiale ne puisse être autorisée qu'« en cas de care...

Certains organismes de petite taille construisent beaucoup. Si vous les obligez à se regrouper, toute leur énergie sera consommée par les regroupements ; cela se fera au détriment des investissements, et le choc d'offre que vous nous promettez n'aura pas lieu. Il vous est donc proposé d'élargir la dérogation aux organismes qui ont construit pl...

Cet amendement se rapporte à un sujet que nous avons déjà évoqué en commission, celui de la TVA. Les textes fiscaux permettent à la structure de coopération de facturer, sous certaines conditions, des services soumis à TVA à des non-membres, sans remettre en cause l'exonération vis-à-vis de ses membres. Vous nous aviez demandé de retirer cet a...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, on ne saurait vous reprocher de refuser la concertation. S'il y a bien des ministres qui, au Gouvernement, pratiquent la concertation, c'est bien vous.

Mais la concertation, cela ne suffit pas ! Il ne suffit pas d'écouter les autres, il faut recevoir leur message et, surtout, le prendre en considération. Il est possible d'écouter longtemps sans que le texte évolue sensiblement.

Vous pouvez jouer les vierges effarouchées, c'est vrai. Le sujet des maires est important – nous sommes déjà revenus dessus mercredi et jeudi. Vous allez me répondre que vous avez déjà fait évoluer la loi : il nous appartient de juger si ces évolutions vont suffisamment loin. Chacun sait que, dans certaines communes, des ventes de logements so...

Il se fonde sur l'article 58-1 du règlement. Je me suis justement précipité pour prendre la parole avant l'examen de l'article 12 septies, monsieur le président, afin de rappeler ce droit. Nous avons eu beaucoup d'échanges sur cet article, et il me semble que nous pouvons tous convenir que l'apport des députés non inscrits a été décisif. Ils n'...

M. Lurton a dû rentrer à Saint-Malo pour l'inauguration du nouveau tribunal, en présence de la garde des sceaux, ce qui le contrarie beaucoup, car vous pouvez imaginer qu'en tant qu'élu d'Ille-et-Vilaine, le sujet est très important pour lui. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez donné, hier, un espoir : celui de ...