Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Les petites et moyennes entreprises ont un rôle majeur dans l'emploi et le dynamisme économique de la France. C'est pourquoi, par cet amendement déposé par mon collègue et ami Pierre Cordier, député des Ardennes, nous demandons au Gouvernement un rapport afin d'examiner les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour aider les PME à accéde...

Monsieur le rapporteur, pour ma part, j'aime vraiment les rapports. Du reste, je ne vois pas en quoi cette demande de rapport serait exclusive d'une discussion en commission. À la limite, j'accepterais que vous le sous-amendiez, mais je sais bien que vous ne le ferez pas : aussi, monsieur le président, pouvez-vous le mettre aux voix.

Il convient d'évaluer ce dispositif unanimement salué après quelques années de mise en oeuvre. C'est le sens du présent amendement, qui tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport avant le 30 juin 2022, c'est-à-dire avant, peut-être, que chacun s'envole vers d'autres cieux.

Le présent amendement, déposé par M. Hetzel, vise à apporter une garantie quant au nombre d'équipements opérationnels et disponibles par armée et à renforcer la notion de partenariat avec le secteur industriel, grâce à un taux de disponibilité des matériels et équipements établi par armée et décliné ensuite.

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport visant à examiner les moyens de rendre la réserve opérationnelle plus attractive et de favoriser la fongibilité entre cette réserve et l'entreprise, en particulier pour les métiers en tension comme l'informatique, les professions juridiques et la ...

Je comprends vos arguments, mais le problème, pour les entreprises, demeure. Pour que leurs salariés puissent s'engager dans la réserve, il faut qu'il s'agisse d'une relation gagnant-gagnant. Or, aujourd'hui, le système n'est pas assez incitatif. L'effort – bienvenu – de cartographier les besoins de nos régiments, qui répond à la volonté de rég...

La mise en place d'un compte épargne permission pour les militaires sur la base du compte épargne temps correspond à une réelle attente. Cela contribuerait à mieux organiser le régime des permissions, à proposer des mesures de fidélisation et d'intéressement, tout en tenant compte des impératifs militaires. D'où la demande d'un rapport du Gouve...

L'article 12 de la loi du 28 juillet 2015 avait prévu, dans un délai de dix-huit mois à compter de sa promulgation, un rapport sur la concertation – notion qui me tient particulièrement à coeur – et le dialogue social au sein de nos armées. Ce rapport n'a jamais été publié ou diffusé.

Or il serait intéressant de faire un bilan de l'existant et de proposer de nouvelles pistes pour répondre aux attentes. Vous m'avez dit en commission, monsieur le rapporteur, que ce rapport était au Palais-Bourbon : l'avez-vous retrouvé ? Si ce n'est pas le cas, je vous propose d'émettre un avis favorable sur cet amendement.

Je ne vois pas cela comme du chantage, mais comme une preuve de co-construction, et donc je le retire. Je vais surveiller le courrier tous les jours.

Par souci d'équité, serait-il possible de l'envoyer à tous les membres de la commission de la défense, et même au-delà, pour que les non inscrits puissent y avoir accès ?

La lecture de cet amendement pourrait vous faire croire que nous demandons la simple remise d'un rapport, mais il n'en est rien. L'octroi d'une majoration de durée d'assurance pour l'éducation d'enfant handicapé s'est appliqué depuis 2004 aux militaires. Or, depuis l'été 2017, le service des retraites de l'État en refuse le bénéfice aux militai...

Oui, madame la présidente. Ce sont des amendements de Philippe Gosselin, qui confortent la proposition de Patrice Verchère. Vous êtes sûrement sollicités, comme nous, dans vos circonscriptions. Or les conditions d'admission à la Légion d'honneur ou à l'ordre national du mérite sont devenues beaucoup plus restrictives. La création d'une médaille...

Je retire mon amendement, en espérant que l'économie dégagée par cette renonciation au rapport puisse être offerte à cette charmante personne.

Lors de la discussion des amendements en commission, on m'a demandé de retirer certains d'entre eux, au prétexte qu'une mission était en cours et que le projet de loi relatif aux données personnelles était en navette entre les deux chambres. Je tiens donc à vous rappeler les engagements exprimés, à savoir la prise en compte dans le cadre du règ...

Cet amendement de mon collègue ardennais Pierre Cordier vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les modalités envisageables d'un possible élargissement de la reconnaissance et du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation, notamment aux enfants de morts pour la France. Nous avons longuement débattu de cette qu...

Cet amendement tend à ouvrir l'accès aux instances de concertation du niveau d'une force armée ou d'une formation rattachée dans des proportions identiques à celui de l'accès au conseil supérieur de la fonction militaire. Vous avez donné un avis défavorable à cet amendement, mais j'insiste sur ce point qui nous semble important.

Aujourd'hui, peuvent siéger au conseil supérieur de la fonction militaire les associations professionnelles nationales de militaires. Toutefois, les seize sièges ouverts au CSFM à ce titre – soit un quart des sièges de cette instance de concertation – restent aujourd'hui vacants. En effet, l'obligation de représenter trois forces armées appara...

Je compte sur votre sagacité pour trouver le moyen de faire siéger au plus vite les APNM au sein du CSFM. Je retire mon amendement.

Madame la ministre, permettez-moi de vous rappeler une nouvelle fois les engagements pris en commission. Cet article 15 vise à proroger des mesures qui ont été prévues dans la loi de programmation militaire pour 2014-2019, créant des dispositifs pour inciter au départ ou anticiper un départ. Compte tenu de la volonté de conserver une armée jeu...