Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Après l'alinéa 213, ajouter l'alinéa suivant : « Dans le cadre des contrats de redynamisation des sites de défenses (CRDS) et des plans locaux de redynamisation (PLR), l'État s'engage à définir avec les collectivités territoriales, une stratégie de projet visant à redynamiser les zones touchées. » Exposé sommaire : Les implantations concernée...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 26, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'élaboration d'une défense commune de l'Union européenne, la France proposera à ses partenaires d'étudier les conditions dans lesquelles la force nucléaire de dissuasion pourrait s'inscrire dans une doctrine concertée à l'échelle de l'Union. ». Exposé sommaire : Les c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Est engagée une négociation d'une réforme en profondeur de l'OTAN, avec la mise en place d'un pilier européen autonome au sein de l'Alliance ». Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN doit s'accompagner d'un travail en profondeur pour réformer l'Alli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'élèvent contre les dispositions contenues à l'article 36. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de l'engager devant la représentati...

Après l'alinéa 482, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la loi un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. ». Exposé sommaire : Les PME et notamment celles de défense j...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'inquiètent de la fin des juridictions spéciales pour traiter les litiges liées aux pensions. Le présent article 32 prévoit en effet que ces litiges soient désormais soumis à la juridiction administrative. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le t...

A l'alinéa 1 : Entre les mots « hors charge de pensions », et « à périmètre constant sur la mission »Défense« insérer les mots suivant: »hors contribution du ministère des armées au service national universel". Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou pa...

A l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau: (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 450 du rapport annexé fixe les be...

Après l'alinéa 58 insérer l'alinéa suivant : « Seront prises en compte, comme enjeu stratégique pour la France, les spécificités des départements et communautés d'outre-mer, de Clipperton et des Iles éparses de l'océan indien, des Terres australes antarctiques françaises et des zones économiques exclusives qui leur sont rattachées, notamment en...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 30 juin 2021 sur la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D. Exposé sommaire : La rénovation, à mi-vie, des Mirage 2000D est absolument nécessaire afin de garantir le format de l'aviation de chasse et permettre à l'armée de l'Air de tenir « dans la durée ». Cette modernisation était prévue ...

Après l'alinéa 136, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un dialogue avec les États voisins de l'Union européenne, et notamment avec la Russie, la France étudiera avec ses partenaires l'opportunité de mettre éventuellement en place un système de défense anti-missiles. ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution des menac...

Après l'alinéa 486 rajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (article 7, 8, 9, 10) de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions ...

A la dernière phrase supprimer « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressources budgétaires ne sem...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 comme suit: « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100...

Après l'alinéa 344, insérer l'alinéa suivant : En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d'équipements en fonction de la programmation financière de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025, le Gouvernement précise au tableau présenté à l'alinéa 344 du ra...

 « Dans ce nouveau contexte, l'expertise et la capacité industrielle en maintenance aéronautique du ministère de la défense devient essentielle. « Un taux de disponibilité des matériels et équipements devra être établi par armée. Ce taux de disponibilité sera ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l'industrialisa...

A l'alinéa 11, remplacer les mots « les fonctions de maire et d'adjoint au maire » par « les fonctions de maire, d'adjoint au maire et de conseiller délégué ». Exposé sommaire : L'objet de cet alinéa est de rendre incompatible les fonctions exécutives au sein de la municipalité aux militaires. Or il convient d'étendre cette incompatibilité au...

A l'alinéa 2 rédiger ainsi le tableau: (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.