Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 34 (précédemment réservé))

Cet amendement, qui répond à une demande des départements, vise à compléter le code général des collectivités territoriales afin de prévoir plus expressément que le département contribue à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires. Je pense notamment aux laboratoires départementaux. J'ai la chance, en Meurthe-...