Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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En complément de ce qui a déjà été développé, j'indiquerai que l'amendement est très intéressant à plusieurs titres. Tout d'abord, la consultation serait facultative, et elle permettrait au conseil municipal concerné de pouvoir justifier son refus de fusion par un avis a priori de sa population, et non a posteriori. L'amendement d...
Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le mouvement des gilets jaunes et le grand débat, et c'est bien la loi 3DS qui devait faire suite à ce mouvement. Une des attentes fortes était de rapprocher les décisions des citoyens. Le texte actuel du code général des collectivités territoriales, à l'article L. 2113-3, dispose que « lorsque la demand...
Nos concitoyens – ainsi que les conseils municipaux, puisque l'amendement est suggéré par l'AMRF – veulent des verrous plus importants pour le cas où des conseils municipaux de petites communes seraient défavorables aux projets de communes nouvelles.
L'idée de l'amendement est donc qu'il y ait une minorité de blocage, si un quart des électeurs ont indiqué être contre, et que les délibérations non concordantes empêchent le préfet d'aller plus loin. Je trouve important qu'il y ait un consensus de tous les conseils municipaux pour créer une commune nouvelle. S'il y a une fracturation des popul...
Aujourd'hui, il y a même des intercommunalités qui réfléchissent à devenir une commune. Cela peut être une tentation, car avec les difficultés budgétaires et la perte d'autonomie financière des collectivités suite à la suppression de la taxe d'habitation ,
Il y en a un peu marre d'être caricaturés ! Vous disiez tout à l'heure que j'avais des fantasmes : je n'ai pas demandé de suspension de séance, mais à un moment, il faut faire attention à ses mots. Nous n'avons pas dit que nous étions contre les communes nouvelles, et je ne vous permets pas de tenir ces propos : nous avons dit que nous voulions...
S'il y en a qui n'assument pas ici, ce n'est pas nous ! J'ai des exemples dans ma circonscription d'élus qui souhaitaient créer une commune nouvelle alors que les habitants, qui ont été consultés, n'y étaient pas favorables. On peut trouver des exemples dans les deux sens. Nous devions travailler suite au mouvement des gilets jaunes, notamment...
