Lutte contre le dérèglement climatique

Comme Mme la ministre, je crois au bon sens. Nous ne devons pas opposer les filières entre elles. La question du poids des bouteilles a été soulevée à juste titre par ma collègue Valérie Beauvais et mérite d'être prise en compte dans le bilan global. Reste que l'eau en bouteille est parfois nécessaire quand surviennent des problèmes de turbidit...

Nous proposons de préciser, à la première phrase de l'alinéa 3, qu'il s'agit d'emballages « de boisson ». Lors de nos débats, lorsque nous avons évoqué les flacons de parfum, vous avez été très sensibles à nos arguments, madame la ministre, madame la rapporteure. L'adoption de cet amendement permettrait de les exclure de ce dispositif.

Il s'agit encore d'apporter une précision qui va dans le sens de vos dires, sachant qu'il vaut toujours mieux écrire. À la première phrase de l'alinéa 3, je propose d'insérer « pour boissons non alcoolisées » après « emballages ». Les boissons alcoolisées seraient traitées en dehors de ce dispositif. Dans son avis du 4 février 2021, le Conseil ...

C'est tout l'art du « en même temps », que j'avoue ne pas toujours comprendre. Vos chiffres édifiants montrent bien les enjeux et quelles filières ne seraient pas concernées, du moins si l'on s'en tient à vos propos qui se veulent rassurants. Si l'on prend des produits alimentaires – j'exclus donc ici de ma réflexion l'alcool et le parfum – , ...

Ces verres, ces pots, quand ils sont réutilisés à la maison même si ce n'était pas leur destination, il serait dommage qu'ils fassent l'objet d'un dispositif de consigne.

Monsieur Balanant, je crois que vous n'avez pas compris le sens des propos de mon collègue Marc Le Fur : derrière la question du droit de propriété se pose celle de la liberté d'entreprendre. Chacun conçoit bien qu'on ne peut pas demander aux commerçants de se transformer numériquement – de se digitaliser – et, en même temps, leur enlever des p...

J'ai l'impression que je ne vis pas dans le même pays que mon collègue parisien. Je le comprends : il ne connaît pas les problèmes de réseau internet ; …

… pour lui, tous les aspects de la vie peuvent être 3. 0, voire 10. 0 ! Les réalités numériques ne sont pas les mêmes pour tout le monde – je sais ce qu'il en est dans votre département, monsieur le rapporteur général. Il y a un risque de fracture territoriale et sociale. En outre, derrière cet article, beaucoup d'emplois sont en jeu, ceux des...

L'enjeu est énorme. La Poste m'a indiqué que plusieurs milliers d'emplois étaient en jeu dans la filière de la distribution. Soyons donc très prudents en abordant l'article 9, afin de ne pas aggraver les fractures territoriale, numérique et sociale. Un certain nombre de nos concitoyens, dans les territoires, sont attachés à la distribution de p...

En complément des excellents arguments développés par notre collège et ancien ministre Stéphane Travert, je reviens sur la question du développement des circuits courts. Nous souhaitons que les commerces locaux puissent se développer. Or ils souffrent, notamment avec ce troisième confinement qui va encore fortement les toucher, alors même que ...

C'était mon slogan de campagne, monsieur le président : je suis un député qui court, j'irai plus loin que les députés qui marchent. Et ça a marché !

Madame la ministre, vous dites vouloir sortir des débats sans fin, mais la cause qui nous rassemble dans ce texte ne doit pas avancer au prix d'une destruction massive d'emplois. Les premières estimations que j'ai eues sur l'impact de cette mesure, si elle était généralisée, évoquent la disparition de près de 14 000 emplois peu qualifiés, qui f...

Vous voulez mener une expérimentation visant à interdire la distribution d'imprimés non adressés dans certains territoires. Or une mesure a déjà été prise en la matière il n'y a pas si longtemps, qui est entrée en vigueur tout récemment : depuis le 1er janvier 2021, le non-respect du dispositif « Stop pub » est passible de l'amende prévue pour ...

L'exigence scientifique à laquelle appelait M. Raphan doit nous amener à étudier l'effet des mesures prises. Madame la ministre, savez-vous combien d'amendes ont été infligées depuis l'entrée en vigueur de la mesure, le 1er janvier 2021 ? Il serait intéressant pour nous de disposer d'un tel chiffre. J'en reviens à la dynamique suscitée par les...

Il vise non pas à supprimer l'article 10, mais à l'améliorer – ce rôle est tout à l'honneur de la représentation nationale. Je vous rejoins, monsieur le rapporteur général : je pense qu'il faut modifier le dispositif, afin qu'il soit gagnant pour la France. La rédaction de l'article soulève en effet des interrogations quant à son applicabilité....

Comme vous me promettez un avis favorable sur l'amendement no 3931, je retire celui-ci. Mais j'espère ne pas être trompé.

C'est une autre formulation qui vous est proposée ici, madame la rapporteure. Dans la pratique, comme l'a expliqué ma collègue Valérie Beauvais, il est peu vraisemblable qu'un consommateur demande à un conseiller de vente de lui remettre un échantillon.

Afin de rendre la disposition plus aisément applicable, il conviendrait plutôt de parler d'« accord » du consommateur, cet accord pouvant être exprimé tacitement ou expressément selon les circonstances de la remise.

qui nous permettra de savoir si vous tenez vos promesses, madame la rapporteure. Par cet amendement, nous proposons de renvoyer à un décret la définition de ce qu'est un échantillon, afin d'assurer aux entreprises une sécurité juridique suffisante, …

… ce que la rédaction actuelle de l'article 10 ne permet pas. Le groupe Les Républicains montre ainsi, une fois de plus, qu'il a à coeur de vous faire des propositions qui tendent à améliorer les dispositifs prévus.