Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 8)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer un Institut national de psychiatrie et santé mentale (INPSM) sur le modèle de l’Institut national du Cancer (INCA), pour coordonner les actions ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans chaque service, il peut être institué un conseil de service dont les attributions et la composition sont fixées par voie réglementaire. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix de centraliser la direction de tous les établissements d’un GHT ne doit pas relever uniquement du directeur de l’établissement support. Certes cela peut parfois bien fonctionner mais cela dépend des personnes. Un rôle accru au comité des élus du GHT devrait plutôt mieux garantir le respect d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transition numérique, et plus largement la robotique et l’intelligence artificielle, offrent de nouvelles possibilités aux professionnels de santé en matière de prévention et de prise en charge de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article qui prévoit une modification de la composition du directoire des hôpitaux en y intégrant un représentant du personnel soignant, un représentant des soignants, un représentant des usagers et un représentant des étudiants. Si la démo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les conclusions du Ségur ont acté la mise en place d’aides à l’investissement à hauteur de 19 milliards d’euros, dont 13 milliards consacrés au désendettement des établissements de santé relevant du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le premier pilier du Ségur de la santé était consacré à la transformation des métiers et à la revalorisation de ceux qui soignent. Cet objectif a été en partie rempli grâce à une revalorisation finan...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins » les mots : « de tous les conseils nationaux d’ordres concernés par l’exercice médical en milieu hospitalier ». Exposé sommaire : En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser, en son alinéa 4. Si les or...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le cadre du Ségur de la santé, les acteurs ont été concertés sur les mesures de simplification qui pourraient être adoptées dans le secteur de la santé. Il est parallèlement ressorti des discus...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les conclusions du Ségur de la Santé portent une volonté forte en matière d’investissement en santé. Afin de traduire la dynamique ainsi initiée, elles actent la disparition du Copermo au profit d’u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à créer, sur le modèle des contrats de plan État‑région, des contrats pluriannuels de programmation et d’investissements en santé (CPPIS), négociés et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le récent rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes pointe l’opacité et la complexité de l’allocation de certaines ressources des établissements...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis 2015, l’encadrement juridique de la pratique de la pharmacie en PUI a été précisé par différents textes obligeant le recrutement de pharmaciens ayant un Diplôme d’Études Spécialisées (DES). ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La 10ème mesure issue des conclusions du Ségur de la santé vise à donner davantage de latitude d’action aux territoires en matière d’investissement en santé. Une part de plus en plus grande du finan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les programmes d’éducation thérapeutique apprennent aux personnes atteintes de maladies chroniques à modifier leurs habitudes de vie et se soigner en toute autonomie. Leur efficacité, que ce soit e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La 10ème mesure issue des conclusions du Ségur de la santé vise à donner davantage de latitude d’action aux territoires en matière d’investissement en santé. Une part de plus en plus grande du finan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à modifier la gouvernance des agences régionales de santé, via la création d’un conseil d’administration composé d’un collège des élus, d’un collège de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La mesure n° 20 issue des conclusions du Ségur de la santé prévoit de simplifier les outils de contractualisation en automatisant le recueil des données, en réduisant le nombre d’outils de reporting...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La 4ème mesure issue des conclusions du Ségur de la santé vise à augmenter le nombre de professionnels paramédicaux formés. En effet, ce sujet est majeur pour les établissements de santé de tous sta...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les révolutions technologiques (notamment le numérique, l’intelligence artificielle, la robotisation) sont en train de faire profondément évoluer les modalités d’exercice des professions de santé. C...