Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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J'irai dans le même sens : cet amendement revient sur celui de Mme De Temmerman, adopté après de longs débats. Il s'agissait effectivement de donner des moyens à l'administration déconcentrée de l'État dans les préfectures et sous-préfectures, afin qu'elle puisse accomplir correctement ses missions. Le groupe Libertés et territoires regrette qu...
Il vise à abonder les crédits de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" de 18 millions d'euros, pour permettre l'extension du bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants dont le conjoint est décédé avant l'âge de 65 ans.
Déposé par mon collègue Michel Castellani, il vise à abonder les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" pour renforcer les moyens alloués au dispositif du chèque énergie, afin d'accélérer la transition écologique.
Dans le cadre de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France, dont je suis la corapporteure avec mon collègue Jean-Luc Lagleize, nous avons entendu un certain nombre de compagnies aériennes, qui nous ont fait part de leurs difficultés. Cet amendement n'est que la traduction, par anticipation, des préconisations de no...
Je vous rejoins, monsieur le rapporteur général, sur le fait que la somme envisagée par cet amendement est peut-être excessive. Nous devons toutefois garder ce sujet de préoccupation à l'esprit, en raison de la crise dans laquelle la filière aéronautique dans son ensemble a été plongée suite à la crise sanitaire, mais aussi des investissements ...
Cet amendement de mon collègue Michel Castellani vise à abonder de 1 million d'euros les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , afin de donner à la collectivité de Corse des moyens de dépollution à la hauteur des risques existants. L'installation d'outils performants à Bastia, à proximité du parc marin du Cap Cor...
Monsieur le rapporteur général, vous connaissez un peu la géographie de la Corse : lorsque le cap Corse ou Bastia connaissent des épisodes de pollution, vous savez très bien que le centre d'Ajaccio ne peut intervenir de façon suffisamment rapide pour dépolluer. La réponse de la ministre sur le centre d'Ajaccio n'est pas satisfaisante si l'on ve...
L'amendement déposé par Sylvain Brial va dans le même sens que celui que j'ai présenté auparavant. Il s'agit de répondre aux grèves liées à la mise en place d'une FPT à Wallis et Futuna.
L'amendement n° 570 vise à créer un fonds dédié à la transformation des prêts garantis par l'État (PGE) en quasi-fonds propres pour les entreprises, en particulier pour celles qui sont situées en Corse. L'amendement n° 569 vise à créer un nouveau programme dans la mission "Plan de relance " pour constituer un fonds de transition dédié aux entr...
En revanche, je maintiens les amendements n° 570 et 569 qui portent sur un tout autre sujet, celui du soutien à l'économie.
La commission des affaires économiques a auditionné un certain nombre de filières et de secteurs. Effectivement, certaines entreprises – et c'est heureux – n'ont pas utilisé les prêts participatifs ou n'ont pas de problème pour rembourser les PGE compte tenu de la reprise rapide. En revanche, je me permets d'attirer votre attention sur certaine...
