Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 bis)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 223, 299, 319, 462 et 755 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 223, 299, 319 et 462 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 223.

Les amendements identiques no 319 de M. Pierre Vatin et no 462 de M. Stéphane Viry sont défendus. L'amendement no 755 deuxième rectification de M. Stéphane Buchou est lui aussi défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1388, 1389 et 1390, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Max Mathiasin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 277 et 565, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 277.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 602 et 2119. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 602.

Je suis saisi de deux amendements, nos 524 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 524 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 97.