Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 2660 portant article additionnel après l'article 58, examiné par priorité.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 2551 à l'article 57.
Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions. Comme de coutume, les articles de récapitulation, en l'espèce les articles 38 à 46, seront examinés à l'issue de la première délibération. Je vous signale que le Gouvernement demande, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, que les articles 52 à 64 et les arti...
