Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 498. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 38.
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 498. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 38.
