Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1185, 2455 et 2671, visant à supprimer l'article 15. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1185.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'appelle votre attention sur le fait que, s'il est adopté, cet amendement fera tomber les amendements nos 1165, 1166 et 1167 de M. Joachim Son-Forget. Monsieur le député, vous avez la parole.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 923 et 1136. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 923.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 925 et 3329. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 925.
