Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Comme il s'agit du premier amendement sur ce sujet, je vais donner la parole à un député par groupe. La parole est à Mme Caroline Fiat.
Tous les groupes qui le souhaitaient ont pu s'exprimer. La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
Juridiquement, cet amendement ne pourra pas donner lieu à une levée de gage. Cependant, le Gouvernement pourrait, s'il le souhaite, le sous-amender. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteure spéciale, pour la clarté de nos débats, je vous demanderai de préciser votre avis, car il n'est pas possible d'émettre un avis favorable s'agissant de la recette et d'être défavorable au transfert de crédits.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1117 et 1223, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 1117.
