Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur le vote de cet amendement no 1040, je suis saisi par la commission des finances, le groupe Les Républicains et le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 30 Contre 28
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 81. Sur l'amendement no 1326, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 3 Contre 49
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1050, 1091 et 1109. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1050.
Non, ma chère collègue, plusieurs groupes ont demandé un scrutin public sur l'amendement suivant. Nous l'aborderons donc cet après-midi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
