Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements no 743, 2812 et 744 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, inscrit sur l'article 62.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 743, 2812 et 744, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 6 Contre 25
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 6 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26
Mes chers collègues, j'ai encore noté deux demandes de prise de parole sur l'amendement no 2661. J'espère que l'Assemblée sera bientôt complètement éclairée ! La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir les amendements nos 231, 232 et 233, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
