Confiance dans l'institution judiciaire
(Commissions mixtes paritaires)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires (CMP), du projet de loi et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4604, 4603). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
