Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 12)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements, n° 400, 399, 537, 562, 1096 et 310, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 537, 562 et 1096 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les amendements n° 400 et 399.
L'amendement n° 1096 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 310.
L'amendement n° 2117 de M. le rapporteur général tend à corriger une erreur matérielle et le n° 2118 du même auteur est rédactionnel.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 466, 401, 563, 576 et 2200, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 401, 563, 576 et 2200 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 466.
Les amendements n° 401 de M. Olivier Falorni, 563 de Mme Lise Magnier et 576 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 2200.
