Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 545, 510, 861 et 546, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendement n° 545.
La parole est à Mme Ramlati Ali, pour soutenir les amendements n° 1474, 1475, 1471 et 1472, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 276 et 2169. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 276.
Je suis saisi de trois amendements, n° 2168, 2167 et 275, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement n° 2168.
L'amendement n° 2167 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 275.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 282 et 2165. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 282.
L'amendement identique n° 2165 de M. Joël Aviragnet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements, n° 279, 2171 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 279.
L'amendement n° 2171 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 280.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1693 et 278, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1693 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 278.
