Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 2)

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 479 rectifié, 1 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1 et 2 sont identiques. L'amendement n° 479 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, n° 507 et 509. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 479 rectifié.

Le sous-amendement n° 509 de Mme Lise Magnier est défendu. Les amendements identiques n° 1 de Mme Emmanuelle Anthoine et 2 de Mme Valérie Bazin-Malgras sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 293 et 485. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 293.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 236 et 320. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement n° 236.

Les amendements identiques n° 38 de Mme Lise Magnier et 463 de M. Mohamed Laqhila, ainsi que les amendements n° 41 de Mme Patricia Lemoine, 493 de M. Jean-Noël Barrot et 260 de M. Jean-Christophe Lagarde peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Ils sont défendus.

Je suis saisi de vingt amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements n° 109, 111, 157, 182, 250, 276, 290, 342 et 419 sont identiques, de même que les amendements n° 110, 112, 156, 183, 251, 277, 291, 349 et 420. Les amendements identiques n° 109 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 111 de Mme Emmanuelle Anthoine sont d...

Les amendements identiques n° 182 de Mme Lise Magnier, 250 de M. Bertrand Bouyx, 276 de Mme Constance Le Grip, 290 de Mme Brigitte Kuster, 342 de M. Pascal Bois et 419 de Mme Aurore Bergé sont défendus. Les amendements identiques n° 110 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 112 de Mme Emmanuelle Anthoine sont également défendus. La parole est à M. ...

Les amendements identiques n° 183 de M. Pierre-Yves Bournazel, 251 rectifié de M. Bertrand Bouyx, 277 de Mme Constance Le Grip, 291 de Mme Brigitte Kuster, 349 de M. Pascal Bois, et 420 de Mme Aurore Bergé sont défendus. Les amendements n° 216 et 217 de M. Erwan Balanant sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir les amendements n° 398 et 399, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements n° 21 de M. Dino Cinieri, 43 de M. Éric Pauget et 117 de Mme Laurence Trastour-Isnart, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Les amendements n° 21 et 43 sont identiques.

Les amendements n° 24 de M. Dino Cinieri, 410 de Mme Édith Audibert, 28 et 29 de M. Dino Cinieri et 194 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 70 et 362. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 70.

L'amendement n° 362 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 196 et 395. L'amendement n° 196 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 395.

Je suis saisi de deux amendements, n° 455 rectifié et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement n° 455 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 95 et 188. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 95.

Les amendements identiques n° 92 de Mme Véronique Louwagie et 189 de Mme Christine Pires Beaune, ont été défendus.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 118, 44, 99, 284 et 193, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 99 et 284 sont identiques. Les amendements n° 118 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 44 de M. Éric Pauget sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 99.

L'amendement identique n° 284 de M. Vincent Rolland est défendu, de même que l'amendement n° 193 de Mme Christine Pires Beaune. Quel est l'avis de la commission ?