Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 340 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 159.

Je suis saisi de trois amendements, n° 289, 112 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement n° 289.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 342 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.