Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Avant l'article unique)

Malgré toute la sagesse de nos collègues sénateurs, je voudrais dire deux choses. En premier lieu, nous abordons toute une série d'amendements sans rapport avec le fonctionnement de l'Assemblée nationale en cas de crise. Ce n'est pas par posture idéologique, mais simplement par respect du contrat moral que j'ai passé, y compris avec l'ensemble ...

Il est défavorable, même si je suis personnellement très favorable à une réflexion sur le sujet sachant que tout cela ne peut se faire sans concertation : si la Constitution limite à huit le nombre de commissions permanentes, nous bénéficions d'une totale liberté pour travailler dans la concertation sur les limites de leur champ de compétences ...

Ce qui est demandé est déjà totalement possible : l'amendement est satisfait à 100 %. S'il n'est pas retiré, je donnerai un avis défavorable.

Je rappelle tout d'abord que tous les travaux législatifs des commissions font, en tant que tels, l'objet d'un compte rendu écrit. Sur le fond, ensuite, cette question est posée sur de nombreux bancs : nous pouvons travailler à une amélioration continue et dialoguer sur le sujet avec le service de la séance. Il reste que ce sujet n'a pas sa pla...

Je vous invite à ne surtout pas voter ces amendements dans ce texte – ce serait aberrant, asymétrique et totalement contraire à la cohérence de notre travail légistique – , mais il faut en effet mener des réflexions sur ce problème bien réel.

Je n'ai pas changé d'avis depuis 2019 : j'étais rapporteur de la proposition de résolution de l'époque et je n'ai pas eu l'impression d'avoir « coupé des têtes ». Je suis défavorable à ces amendements sur la forme comme sur le fond.

Il n'y a pas de mode d'expression supérieur aux autres, ni de procédure qui n'aurait que des qualités ou que des défauts. Ceci dit, je suis un fervent défenseur du temps législatif programmé. J'ai vu, du perchoir, naître des débats qui ont permis de faire évoluer réellement des textes, quand les groupes choisissaient d'investir trente minutes, ...

C'est exactement le contraire. Prenez le projet de loi confortant les principes de la République – je regardais les chiffres sur les derniers textes : vous aviez trois heures trente de temps de parole ; il vous restait une heure sept à la fin. Justement, le temps législatif programmé, c'est la liberté ! Si Hugo – je pense qu'il aurait été au Mo...

… mais s'il avait été au groupe GDR, il aurait eu une heure sept de temps de parole de plus. Le temps législatif programmé, c'est la liberté, la liberté de faire des beaux discours à la Victor Hugo ; n'hésitez pas, il est fait pour cela, et vous ne serez pas cantonnés aux cinq minutes de la discussion générale ou aux deux minutes de la défense ...

Nous avons longuement débattu du temps législatif programmé. Avis défavorable, pour les raisons déjà exposées.