Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques nos 1902 et 2153. L'amendement no 1902 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour soutenir l'amendement no 2153.
Je suis saisi de deux amendements, nos 991 et 1803, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 991.
Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 107 Contre 0
