Réforme de l'adoption
(Article 1er)

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 2, 43, 122, 215 et 356, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 2.

Les amendements nos 215 de M. Marc Le Fur et 356 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression de l'article ?

Je suis saisi de cinq amendements, nos 267, 90, 209, 304 et 535, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 90, 209, 304 et 535 sont identiques. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 267.

L'amendement no 209 de M. Pacôme Rupin est défendu. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 304.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 80 Contre 18